J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16241

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Arrêté du 26 octobre 1999 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1999 »

NOR : INTC9900517A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1999 ;
Vu la demande présentée le 26 juillet 1999 par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège est à Fleury-devant-Douaumont (Meuse), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 31 octobre au 1er novembre 1999 la course en relais pédestre dénommée « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1999 » ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 26 février 1999 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté auprès de la compagnie La France, 67000 Strasbourg ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1999 organisé par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, destiné à transporter la Flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), est autorisé à se dérouler du dimanche 31 octobre au lundi 1er novembre 1999, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne et de la Meuse.

Art. 2. - Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue